Conditions Générales de Vente (CGV) – Geo Drone 3D
1. Acceptation des Conditions :
La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
2. Parties concernées :
Dans le texte des présentes CGV, « Geo Drone 3D » se réfère à la société Grégoire Desrousseaux, SIRET 83155109800021. Le terme « le client » désigne la partie contractante faisant appel aux services de Geo Drone 3D. Les termes « les parties » font référence collectivement à Geo Drone 3D et au client.
3. Application du droit français et tribunal compétent :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.
4. Informations sur l’entreprise Geo Drone 3D :
Nom de l’entreprise : Grégoire Desrousseaux
Adresse du siège social : 44 Cours Gambetta, 69007 Lyon
Numéro de téléphone : 06 59 05 51 21
Adresse e-mail : contact@geodrone3d.com
Site web : https://geodrone3d.com
Siret: 83155109800021
5. Services proposés par Geo Drone 3D :
Numérisation 3D de patrimoine historique et naturel
Relevés photogrammétriques par drone et au sol
Relevés lasergrammétriques
Relevés géométriques
Relevés topographiques
Réalisations de plans 2D, 3D
Imagerie aérienne
Modélisation 3D
Développement informatique
Conception d’expériences interactives
6. Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs sont proposés sur devis en fonction de la charge de travail, du matériel nécessaire, des frais de déplacement, et des charges impliquées.
Paiement sous 15 jours à la livraison pour un montant total facturé inférieur à 2000 euros HT.
30% d’acompte à la signature du devis, solde à la livraison pour un montant total facturé supérieur à 2000 euros HT.
Paiement par virement sur le RIB de l’entreprise, indiqué sur la facture.
7. Droits d’utilisation des données produites par Geo Drone 3D :
Les données créées et livrées sont la propriété de Geo Drone 3D.
La société cède les droits d’exploitation de ces données pour une utilisation professionnelle.
8. Communication :
Geo Drone se réserve le droit d’utiliser une partie des supports produits à des fins de communication. Si le client souhaite garder des images ou des informations confidentielles, il est tenu d’informer la société en amont afin d’ajuster cette condition sur le devis et de protéger les intérêts des parties.
9. Responsabilité de Geo Drone 3D :
Geo Drone 3D ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services fournis.
La société ne peut être tenue responsable pour les dommages résultant d’une intervention extérieure indésirable.
La société s’engage à réaliser les relevés les plus qualitatifs possibles, dans la limite des conditions météorologiques, sécuritaires et de luminosité.
La société s’engage sur une certaine précision des relevés définie par devis ou par contrat. Il est entendu qu’aucun relevé ne peut être précis à 100% et la société ne pourra être tenue responsable pour une marge d’erreur sur la précision définie.
10. Responsabilité du client :
Le client s’engage à tout mettre en œuvre et à donner l’ensemble des informations à la société pour la bonne réalisation de la mission.
11. Clause de confidentialité :
Geo Drone 3D pourrait, dans le cadre d’une mission, échanger des informations confidentielles. Dans ce cas, Geo Drone 3D mentionnera le caractère confidentiel de l’information par le biais d’un accord de confidentialité.
De même, si la société est amenée à traiter des informations confidentielles du client, le client devra en informer la société par le biais d’un accord de confidentialité.
12. Modalités d’annulation et de remboursement :
Le devis signé engage le client et Geo Drone 3D à réaliser ensemble la mission.
Annulation par le client :
30 jours avant la date du premier jour travaillé : remboursé à 100%
Moins de 30 jours avant le premier jour travaillé : 50% de remboursement.
Annulé après le premier jour travaillé : la somme est due.
Annulation par Geo Drone 3D :
Geo Drone 3D se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure, incidents de sécurité, ou impossibilité de réaliser la mission.
13. Clause de force majeure :
Geo Drone 3D se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, d’incidents de sécurité compromettant la réalisation de la mission, ou si celle-ci devient irréalisable. En de telles circonstances, les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour trouver une solution équitable.
14. Clause Droit à l’image :
Le client est responsable de garantir que toutes les personnes ainsi que toutes les propriétés privées photographiées et filmées ont donné leur consentement préalable.
Geo Drone 3D décline toute responsabilité en cas de réclamation liée au droit à l’image, laissant la responsabilité juridique entière au client pour ces aspects.