La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Dans le texte des présentes CGV, "Geo Drone 3D" se réfère à la société GDX3D, SIRET 93855752700026. Le terme "le client" désigne la partie contractante faisant appel aux services de Geo Drone 3D. Les termes "les parties" font référence collectivement à Geo Drone 3D et au client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.
Nom de l'entreprise : GDX3D EURL
Adresse : 41 rue Ducis, 73000 Chambéry
Téléphone : +33 (0)6 59 05 51 21
Email : contact@geodrone3d.com
SIRET : 93855752700026
Les tarifs sont proposés sur devis en fonction de la charge de travail, du matériel nécessaire, des frais de déplacement, et des charges impliquées.
• Montant < 2000€ HT : Paiement sous 15 jours à la livraison
• Montant > 2000€ HT : 30% d'acompte à la signature, solde à la livraison
• Paiement par virement bancaire (RIB sur facture)
Les données créées et livrées sont la propriété de Geo Drone 3D. La société cède les droits d'exploitation de ces données pour une utilisation professionnelle.
Geo Drone 3D se réserve le droit d'utiliser une partie des supports produits à des fins de communication. Pour toute confidentialité particulière, le client doit en informer la société en amont du projet.
Geo Drone 3D s'engage à réaliser les relevés les plus qualitatifs possibles, dans la limite des conditions météorologiques, sécuritaires et de luminosité.
La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services.
• J-30 : Remboursement intégral
• J-30 à J-1 : Remboursement 50%
• Après début de mission : Aucun remboursement
Les informations confidentielles échangées font l'objet d'un accord spécifique entre les parties.
En cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la mission, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une solution équitable.
Le client est responsable d'obtenir les autorisations nécessaires pour les personnes et propriétés privées photographiées ou filmées.